Politique de confidentialité

Préambule

iTeam University attache la plus grande importance au respect de la vie privée de ses étudiants, candidats, parents, partenaires, salariés et visiteurs. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les modalités de traitement de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nos services, notre site web (iteam-univ.tn), nos plateformes pédagogiques, nos événements ou nos communications.

Ce document s'inscrit dans le cadre de la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) lorsqu'il s'applique, et de toute autre réglementation en vigueur.

En naviguant sur notre Site, en remplissant un formulaire ou en interagissant avec nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires, pertinentes et proportionnées aux finalités poursuivies, selon le principe de minimisation. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des candidatures et admissions — instruction des dossiers, entretiens, décisions d'admission.
• Gestion de la scolarité — inscriptions, suivi pédagogique, évaluations, délivrance de diplômes et attestations.
• Vie étudiante & campus — clubs, événements, hackathons, mobilité internationale.
• Communication institutionnelle — newsletters, invitations aux journées portes ouvertes et événements.
• Insertion professionnelle — mise en relation avec nos partenaires (alternance, stages, premier emploi), Career Center.
• Gestion financière — frais de scolarité, bourses d'excellence, échéanciers.
• Amélioration de nos services — analyse statistique anonymisée de l'audience du site et des plateformes pédagogiques.
• Sécurité et lutte contre la fraude — prévention des intrusions, contrôle des accès aux espaces numériques.
• Respect des obligations légales — archivage légal, statistiques destinées au Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Bases légales du traitement

Chaque traitement est fondé sur l'une des bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat — contrat d'inscription, prestations pédagogiques.
• Le respect d'une obligation légale — obligations comptables, fiscales, académiques.
• Le consentement de la personne concernée — newsletter, cookies non essentiels, droit à l'image.
• L'intérêt légitime d'iTeam University — amélioration des services, sécurité informatique, communication.
• La sauvegarde d'intérêts vitaux — en cas d'urgence médicale sur le campus.

Destinataires de vos données

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement accessibles, dans la limite de leurs missions, à :

• Les services internes d'iTeam University (admissions, scolarité, pédagogie, comptabilité, communication).
• Nos sous-traitants techniques liés par contrat (hébergement web, messagerie, plateforme pédagogique, prestataires de paiement).
• Les autorités publiques compétentes (Ministère de l'Enseignement Supérieur, INPDP, autorités judiciaires) sur réquisition légale.
• Nos partenaires académiques et entreprises, avec votre consentement explicite, dans le cadre de l'alternance, des stages ou de la mobilité internationale (EUR-ACE, Erasmus+).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités :

• Dossiers de candidature non retenus : 2 ans après la décision.
• Dossiers étudiants : durée de la scolarité + 10 ans (archivage légal des diplômes).
• Données comptables et fiscales : 10 ans conformément au Code des Impôts.
• Newsletter et communication : jusqu'au retrait du consentement.
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.
• Logs techniques : 12 mois.
• Données de candidats spontanés (recrutement) : 2 ans à compter de la réception.

Sécurité et confidentialité

iTeam University met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des échanges via protocole HTTPS / TLS 1.3.
• Authentification forte des comptes administratifs (MFA).
• Sauvegardes chiffrées et redondantes, plan de reprise d'activité (PRA).
• Contrôle strict des accès par profils utilisateurs (principe du moindre privilège).
• Sensibilisation continue du personnel à la cybersécurité — en lien avec notre Cycle Ingénieur Cybersécurité.
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais, ainsi que l'INPDP (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles) le cas échéant.

Cookies et traceurs

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ces traceurs.

Types de cookies utilisés

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Conformément à la législation tunisienne (loi 2004-63) et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à dpo@iteam-univ.tn. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie, ou de l'autorité compétente dans votre pays de résidence.

Données des mineurs

iTeam University s'adresse également à un public de candidats âgés de moins de 18 ans (futurs bacheliers). Dans ce cas, le consentement du parent ou du tuteur légal est requis pour toute collecte de données allant au-delà des informations strictement nécessaires à l'instruction du dossier d'admission. Aucune publicité ciblée n'est réalisée sur cette catégorie d'utilisateurs, et aucune donnée d'enfant de moins de 13 ans n'est collectée sciemment.

Transferts internationaux

Dans le cadre de nos activités (mobilité internationale, partenariats académiques, hébergement infonuagique), certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Tunisie. Ces transferts ne sont effectués qu'avec :

• Votre information préalable ;
• L'existence de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, décisions d'adéquation) ;
• Le respect des autorisations délivrées par l'INPDP.

Modifications de la politique

iTeam University se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements législatifs, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par voie d'email ou par un bandeau visible sur notre site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des dernières évolutions.

Nous contacter — Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :